Urbanisme

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Depuis le 1er janvier 2023, grâce à l'adhésion des communes de la communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron au Centre Instructeur Nord, vous pouvez déposer vos demandes sur un espace dédié de Saisine par Voie Électronique (SVE) : un espace permettant le dépôt initial et complémentaire, le suivi du dossier, la réception des demandes éventuelles de complétude et la réception de la décision, 100% dématérialisé.

Il est recommandé que les comptes soient créés au nom des demandeurs et non des représentants afin que les notifications parviennent directement au demandeur (notamment pour les constructeurs, architectes et notaires).

Pour vos demandes en urbanisme, l'adresse à retenir est https://portail-usager.sirap.com

Sur ce même portail, vous pouvez consulter l'affichage réglementaire.

Téléchargez le guide des démarches d’urbanisme en ligne sur le territoire de Caylus

Vous pouvez également consulter la Charte architecturale QRGA  - Communauté de communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron

ainsi que le PLUI (Plan local d'urbanisme intercommunal)

Vous pouvez consulter en ligne le site service public pour les démarches à réaliser auprès de la mairie en fonction de la nature de vos travaux.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits

 

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

 

Services en ligne et formulaire

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