ORAGES DES MOIS DE MAI ET JUIN 2025 (PLUIE ET GRÊLE): OUVERTURE DE LA PROCÉDURE COMPLÉMENTAIRE ISN
Publié le lundi 24 novembre 2025 - Caylus
Suite aux reconnaissances complémentaires ministérielles validées par les instances nationales le 17 octobre
2025 (arrêté ministériel du 6 nvembre 2025), les procédures de demandes d’indemnisation des pertes subies
par les orages des mois de mai et juin 2025 sont ouvertes à partir du 19 novembre 2025 sur l’ensemble du
département :
au titre de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) pour les pertes sur cultures à récolte tardives
suivantes :
- grandes cultures : betterave, cameline, chanvre, chia, féverolle, lentilles, maïs, maïs pop corn,
melilot, pois, pois chiche, sarrasin, soja, sorgho et tournesol.
- arboriculture : pomme, prune, kiwi, poire, noisette et noyer.
- viticulture : raisin de table et de cuve.
Les imprimés 1 papier 2 seront à compléter par les exploitants agricoles et à retourner à la DDT avant le 19
décembre 2025. Ils seront disponibles à partir du 19 novembre 2025 :
- en mairie,
- à la direction départementale des territoires à Montauban (DDT),
- en téléchargement sur le portail internet des services de l’État :
https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles/
CALAMITES-2025-Demande-ISN-pertes-de-recolte
Pour tout renseignement complémentaire :
contacter le 05 63 22 23 45