RETRAIT-GONFLEMENT DES SOLS : UNE AIDE PRÉVENTIVE POUR LES PROPRIÉTAIRES LES PLUS EXPOSÉS

Afin de prévenir les risques liés au retrait-gonflement des argiles (RGA) qui ne cessent de prendre de l’ampleur en raison du changement climatique, le gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide, dans les zones le plus exposées, pour protéger les propriétaires victimes de ce phénomène. 

Ce dispositif et les critères d’éligibilité ont ainsi été détaillés dans un arrêté et un décret.

Pour réaliser un « diagnostic de vulnérabilité » de leur habitation, les propriétaires éligibles pourront être soutenus jusqu’à 90 % du coût de l’opération (la proportion de financement sera fonction des ressources du bénéficiaire) dans la limite d'un plafond de 2 000 euros. 

Dans un second temps, l’État soutiendra jusqu’à 90 % le financement des dépenses engagées pour l’accompagnement et la maîtrise d’œuvre (dans la limite aussi de 2 000 euros) et jusqu’à 80 % des dépenses engagées pour les travaux (dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 15 000 euros). Le pourcentage dépendra là encore des ressources du bénéficiaire.

Seuls les bâtiments à usage d'habitation et achevés depuis au moins 15 ans et situés en « zone d’exposition forte » au RGA seront éligibles à cette aide. Il devront être « couverts par un contrat d'assurance habitation », « non mitoyens »  et ne comporter que « deux niveaux maximum », détaille l’arrêté. 

Par ailleurs, ils ne devront « pas présenter de désordres architecturaux ou présenter des fissures sur les murs intérieurs, les doublages et les cloisons dont l'écartement ne dépasse pas un millimètre », dispose l’arrêté qui exclut notamment les bâtiments ayant déjà « subi des dommages structuraux »  ou certains de ceux « ayant déjà été indemnisés par leur assureur ».

Le lancement effectif de l’expérimentation dans les onze départements commence en octobre 2025 avec l’ouverture des dépôts de demandes sur la plateforme Démarches simplifiées. Le déploiement des diagnostics et de la réalisation des travaux de prévention est attendu « à partir du dernier trimestre 2025 ».