PERMANENCES ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE

Pour les projets de travaux dans le périmètre protégé d'un Monument Historique, la mairie accueille tous les mois des permanences avec un représentant de l'Architecte des Bâtiments de France et du Centre instructeur Nord. Avant le dépôt d'une demande d'autorisation de travaux, rencontrez-les afin de faire valider votre projet.

Les prochaines permanences ont lieu de 14h à 17h les mardis suivants :

mardi 28 juillet

mardi 15 septembre

mardi 20 octobre

mardi 17 novembre

et mardi 15 décembre.

Prenez rendez-vous auprès du Centre instructeur Nord au 05 63 30 80 98

Les abords de monument historique

Chaque monument historique présente un périmètre de protection des abords, soit un cercle de 500 m autour du monument historique, soit un périmètre adapté aux enjeux de protection. Pour chacun de ces périmètres, une servitude d’utilité publique opposable aux projets de travaux est annexée au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

L'accord de l'Architecte des Bâtiments de France

Les travaux situés dans ces périmètres de protection sont soumis à accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Si ces travaux portent atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du monument historique ou des abords, l’autorisation est refusée ou assortie de prescriptions qui devront être respectées.

Lors des permanences, organisées chaque mois au sein de la mairie, vous pourrez présenter un avant-projet et ainsi solliciter un avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Préparer sa rencontre avec l'Architecte des Bâtiments de France

Pour répondre au mieux à une sollicitation, l’Architecte des Bâtiments de France a besoin d’avoir une vision claire de votre projet. Pour cela, il est indispensable de présenter un dossier complet.

L’Architecte des Bâtiments de France pourra alors vous faire part de son avis.

Malgré cette sollicitation et cet avis, vous devrez déposer une demande d’autorisation d'urbanisme en mairie (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir). Votre dossier sera transmis à l’Architecte des  Bâtiments de France qui émettra alors un avis officiel.