INDEMNITÉ DE SOLIDARITÉ NATIONALE POUR PERTE DE RÉCOLTE

La procédure d’accès à l'indemnité de solidarité nationale pour perte de récolte est ouverte jusqu'au 20 novembre 2026.

Elle n'est accessible que via l'application Aleanat, en cliquant sur le lien ci-après si vous possédez déjà un compte sur « Mon compte » (service d’inscription du ministère chargé de l’agriculture) : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat

Si vous n’avez jamais effectué de demande d’indemnisation en ligne, vous devez au préalable créer votre compte d’accès en cliquant sur le lien suivant : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/individus/inscription.xhtml

Les cultures concernées sont les grandes cultures de printemps et leurs productions de semences, les légumes d'été, la noisette et la prune d'Ente.

Précision : Les exploitants ayant un contrat d'assurance multirisque climatique sur une production de l'exploitation, même si le sinistre a touché une de leur culture non assurée, ne peuvent pas prétendre à l'indemnité de solidarité nationale gérée par la DDT.
Dans ces situations, les pertes sont à gérer par l'assureur de la culture assurée.

D'autres productions dont les récoltes viennent de se terminer ou se termineront prochainement, telles que la pomme mais également le raisin de table, sont à l’étude en vue de poursuivre vers une demande de reconnaissance.

La DDT est à votre disposition pour vous aider : email :  ddt-calamites@tarn-et-garonne.gouv.fr - tél : 05 63 22 23 45
DDT - Service Economie agricole - 2 quai de Verdun - BP 775 - 82000 MONTAUBAN 
Direction départementale des territoires