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07.09.2016 14:06

Journée Défense et Citoyenneté

Catégorie : Actualités

Depuis le 1er janvier 2016 l’attestation de recensement ne permet plus de justifier auprès de l’autorité publique de sa situation au regard des obligations du service national ; il est donc obligatoire de se faire recenser.

Désormais seul le certificat de participation ou d’exemption à la Journée Défense et Citoyenneté fait foi.

Pour les jeunes non encore convoqués, la direction du service national autorise la délivrance, sous certaines conditions, d’une attestation provisoire de situation vis-à-vis des obligations du service national.

Lorsque l’administré est déjà intégré dans la base de données du service national (listes communales et notices individuelles reçues), nous pouvons établir l’attestation sans difficulté.

En revanche, quand les  listes ne nous sont pas encore parvenues au vu du calendrier normal des opérations de transmission, nous demandons à l’administré son attestation de recensement, sa carte nationale d'identité et son livret de famille. S’il s’est fait recenser dans les délais, nous pouvons l’immatriculer par anticipation afin de lui délivrer cette attestation provisoire.

Le recensement doit s'effectuer est entre la date du seizième anniversaire et la fin du troisième mois suivant.
Il est rappelé qu’aucun administré ne peut être recensé avant ses 16 ans.